Vous avez l’intention de mettre un poulailler chez vous et vous vous demandez si vous avez le droit d’avoir des poules ? C’est une bonne question à se poser avant en effet. Les poules ne sont pas des nuisibles mais peuvent apporter des nuisances. Voyons ensemble ce que dit la loi à propos des animaux domestiques ou d’élevage et si une loi est prévue pour les poules, coqs ou volailles.
Avoir un poulailler avec quelques poules devient vraiment une tendance : il faut dire qu’il y a plein de bonnes raisons d’avoir des poules dans son jardin. Mais a t-on le droit à la ville comme à la campagne ? Tout dépend de votre projet (taille du poulailler) et de l’endroit dans lequel vous vivez (en ville, en campagne, en lotissement). Si vous restez un éleveur d’agrément, la loi est très souple en ville comme en campagne !
Les nuisances possibles d’un poulailler
- Odeur : nettoyez souvent votre poulailler, ramassez les déchets. Vous pouvez utiliser de la cendre ou des copeaux pour absorber les odeurs des déjections. Quelques conseils ici pour éviter que le poulailler sent mauvais.
- Sonores : les poules peuvent faire du bruit quand elles ont fini de pondre mais ce ne sont pas des animaux très bruyants. C’est le coq qui chante le matin qui peut déranger, surtout si il se met sous la fenêtre de votre voisin. Pour ça, la porte automatique peut permettre de garder votre coq dans le noir plus longtemps 🙂
- Présence : si vos poules s’échappent au dessus du grillage et vont détruire le jardin de votre voisin, pensez à leur couper les plumes d’une aile, ou tout simplement clôturer votre poulailler (clôture + filet)
Est-il interdit d’avoir des poules dans son jardin ? Doit -on demander l’autorisation ?
Non, vous n’avez pas besoin de demander au maire de votre village pour avoir des poules (dans certains villages de certains départements, les habitants sont mêmes encouragés à mettre un poulailler chez eux, car ça réduit les déchets !)
Selon le code rural » Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l’article L. 214-1« .
Une absence de réglementation ne veut pas dire que vous pouvez faire n’importe quoi !
- Il y a cependant des règles de voisinage à respecter
- peut être un règlement intérieur si vous vivez en copropriété ou dans un lotissement.
- chaque commune est libre de déposer des arrêtés quant à la détention de volailles, renseignez vous dans votre mairie en cas de doute.
Pourquoi les poules sont interdites en lotissement ?
Les poules ne sont pas syst
Puis-je mettre un poulailler dans mon jardin ?
Si vous êtes locataire de votre logement, le propriétaire ne peut pas vous interdire d’avoir des animaux : cependant, il faudra rendre le terrain dans le même état que vous l’avez eu, il faudra peut être prévoir de semer de nouveau de l’herbe avant de partir selon la taille du terrain ! Vous pouvez donc avoir des poules en étant locataire de votre maison et terrain, l’idéal c’est quand même d’informer le propriétaire de votre projet !
Construire son poulailler : un permis à déposer ?
Si c’est un poulailler en dur, c’est l’équivalent d’un abri de jardin : il faut consulter le PLU (plan local de l’urbanisme, allez vous informer en mairie). Pour les constructions de moins de 5 m², il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation en mairie ou de faire une déclaration de travaux.
Si c’est un poulailler mobile (en bois, en plastique), que vous pouvez déplacez, vous n’avez pas besoin de demander l’autorisation ou un permis
Combien de poule maximum puis je avoir ? Est-il obligatoire de déclarer ses poules en mairie ?
Vous êtes considérés comme un éleveur amateur si vous détenez moins de 50 poules chez vous. Plus d’infos. Il n’est pas nécessaire de faire une demande en mairie pour une dizaine de poules chez vous ! Lisez bien l’article de droit si vous voulez plusieurs dizaines de poules et ne pas franchir la limite de « l’éleveur amateur »
Quelques règles de « bon sens ». Comment savoir si on peut avoir des poules ?
Rien ne vous interdit d’avoir un poulailler chez vous, mais essayer de respecter le voisinage, dans la mesure du possible
- informez vos voisins sur vos intentions : rassurez-les. Ce sera aussi l’occasion de les sensibiliser sur les oeufs fermiers, le fait que vous gardez les déchets alimentaires etc..
- ne placez pas votre poulailler collé au grillage de votre voisin. Dans la mesure du possible, gardez au moins 30 mètres pour les mauvaises odeurs ou les nuisances sonores.
- faites un enclos pour ne pas que vos poules se sauvent.
Poulailler de ville ou de campagne
Il n’y a pas de règle établie, c’est l’endroit où vous vivez qui va déterminer le type de poulailler que vous pourrez mettre ! Rien ne vous interdit d’avoir des poules en ville, à condition de respecter le bien être de vos voisins et de vos animaux. Il y a des maisons en pleine ville qui disposent d’un grand terrain herboré et des petits pavillons en campagne qui ne s’y prêtent pas du tout (proximité des voisins ou pas de terrain). L
Chaque poule a besoin de 15 à 20 m² d’herbe, et de 50cm² d’abris, faites le calcul
Réglementation : que dit la loi ?
Est ce que je peux avoir un poulailler dans mon jardin ? Commençons par décrypter les textes de loi pour bien comprendre si on a le droit de mettre des poules chez soi.
Il n’y a pas de loi spécifique sur les poules, mais il en existe sur les animaux et sur les nuisances. Ci dessous des articles de loi sur lesquels vous pouvez vous appuyer.
Nuisance sonore
Par cet article, comprenez qu’il est préférable de ne pas coller votre poulailler au mur du salon de votre voisin, même si c’est sur votre terrain. Comme pour toute chose entreprise, il est toujours conseillé d’en parler à son voisinage
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Code de la santé, article R1334-31
La nuisance olfactive (les odeurs)
Le texte de loi évoque ici les dérangements liés aux odeurs. A moins de faire de l’élevage intensif, vous ne devriez pas rencontrer de difficulté avec vos voisins à ce niveau. Un poulailler ne sent pas forcément la rose mais n’est pas non plus dérangeant à 50 mètres, surtout si vous le nettoyez souvent. Ce texte concerne surtout les habitations avec des parties communes.
[…] les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien (1). Ils sont désinfectés ou désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire, les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage (2).
Règlement sanitaire, article 26
La responsabilité du fait des animaux
Que ce soit chien, chat, cheval ou poule, vous êtes responsable de votre animal. Si votre poule s’échappe et qu’elle retourne le jardin de votre voisin, vous êtes responsables (et non pas elle). Evidemment, si vous avez des poules, vous devez donc tout mettre en oeuvre pour qu’elles ne s’échappent pas de votre propriété. Imaginez qu’une poule se retrouve sur la route et qu’elle cause un accident !!
Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Article 1243 du Code civil
Le respect des animaux
La loi vous oblige à respecter le mode de vie des animaux ! Un article de loi qui devrait être interprété un peu plus sérieusement par l’industrie de l’oeuf, là où les poules disposent de moins d’une feuille A4 pour vivre.
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. L’élevage, la garde ou la détention d’un animal, tel que défini à l’article 1er du présent arrêté, ne doit entraîner, en fonction de ses caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé
Code Rural L214-1 à L214-25
Bonjour combien as t on le droit d avoir des poules sans être eleveuse
C’est marqué dans l’article !! – de 50 poules
J’habite la campagne dans les laurentide j’ai des problèmes avec. La ville au sujet de l’emplacement de mon poulailler
Ils disent que mon emplacement n’est pas correct , ils m’exigent un permis et ne veulent pas me le donner
Mon terrain est enitierement clôturé et ça fais 3 ans que je l’ai
Aucune plainte de mes voisins a son sujet , mais j’ai eus une seule plainte à propos de mon coq et là ils s’acharne sur mon poulailler
Ils veulent que que mes poules reste enfermer et que je le déplace du côté de mon autre terrain qui est dans le bois
Mes poules seront en danger de ce côté aucune clôture et loin de la maison
J’aimerais savoir mes droits et la loi à ce sujet
Ils disent que c’est une loi provincial mais j’en doute
Il y a des lois provincial beaucoup moins sévère et des règlements de la ville qui contredis et beaucoup plus sévère
J’aimerais savoir qui je dois écouter
J’ai deux semaines pour déplacer mon poulailler sinon amende j’ai besoin d’aide svp
Bonjour,
Avez vous eu des réponses à votre problème depuis?
Je demeure à Labelle et la municipalité ont émis un règlement qui interdit d’avoir un coq à moins d’être zoné agricole ou forestier. Donc même en pleine campagne avec une ferme si on a pas ce zonage on a pas le droit. Mon voisin a été avisé de cela suite à une plainte d’un autre voisin. J’ai une terre dans un zonage Blanc et garde des animaux depuis 40 ans et mon père en avait avant. Je trouve ça ridicule. Je veux m’informer de recours possible si jamais il m’arrivait d’avoir un tel avis.
A combien de poules ai je le droit d’avoir je suis situé à nôtre dame de pontmain pq dans un rang
Bonjour peut on avoir des poules dans un terrain de loisir? Ou dans un jardin public?
Bonjour,
Mon voisin a des poules et il n’a mis que du grillage normal pas de grillage a poule en bas. Du coup, elle passe leur tête dans mon jardin et picore. elle m’empêche aussi de travailler le long du grillage car elle passe leur tête quand je jardine et je ne veux pas les décapiter. pauvre bête! Par contre, j’ai des chiens et eux veulent jouer avec les poules. J’ai peur, qu’un jour, le voisin se retrouve avec une poule sans tête. comment faire? Peut-on l’obliger par une loi de mettre un grillage a poule?
Ps: de plus on est en mauvais termes lui et moi?
Bonjour
J’habite un lotissement et mon voisin a eu la brillante idée de mettre un poulaillers.
Sa n’est pas les poule qui me dérange, au début c’était un coq et entendre se coq toute la journée et la nuit à partire de 4h du matin,j’ai mon sommeil perturbé tous les matins à partir de 4h et ma fenêtre de la chambre et à 15 mètre, et maintenant se n’est pas un met deux coq 🐓 🐓. Je n’on peux plus de cette situation, et c’est à répétition .que peut-on faire. Merci de votre retour.
Bonsoir, Vous avez oublié la nuisance principale, ça attire les rats et et les souris comme le composte. Mon voisin a un petit poulailler, je suis envahie de souris et rats dans ma maison et les dératisateurs n’arrivent pas à bout du problème. Je suis terrorisée chez moi. L’odeur des poules suffit à attirer les nuisibles.
C’est un scandale, ça devrait être interdit, mon voisin donne les restes de nourritures et les poules ne mangent pas tout, les victimes comme moi ont perdu devant les tribunaux, je suis en danger et la loi donne raison aux enquiquineurs ! Tous les maires doivent interdire ça, ça pose des problèmes de santé, moi j’ai déjà été mordue par une souris, bientôt ça va être un rat, marre. Je ne peux pas déménager, je n’ai pas les moyens financiers et je viens d’emménager dans cette petite maison dans le sud.
PS : La poste.net a été piratée, je n’accède plus à mes mails en attendant le déblocage.
Vive les poules et j ´emmerde mes voisins
J’ai un voisin qui a des poules au moins 20 sinon plus il a mis un algeco et les pauvres poules sont enfermé. là il vient d’ouvrir 13h30 mais quelque fois il ouvre à 18h quand il vient récupérer les œufs je ne sais même pas ce qu’il donne à manger et souvent pas d’eau
Je ne dis plus rien car on leur a déjà fait enlever grace au garde vert un chien qui aboiyait jour et nuit attaché .
A-t-il le droit pour cela vis à vis de ses poules elle ne me dérange pas du tout car je suis une fille de la campagne et les bruits on ne les entend pas moi c’est l’enfermement ça me fait mal au cœur